formulaire permi de construire
 
retour à l'accueil
VOTRE DEVIS
Accés direct produits
LA TonnelleALU
tableaux des produits
COMMANDE
La page technique
Avantage fiscalité
formulaire permis de construire
Votre DEMANDE
Sur le Marché
NOS PARTENAIRES
divers et détente
les liens de VSfermetures
carton rouge
Les idées clients
ADMINISTRATEUR
Réfection de toiture
blog patlemenuisier

Formulaires administratifs
Permis de construire, déclaration de travaux... Téléchargeables et imprimables, les formulaires administratifs qui vous concernent sont en ligne et à votre disposition. Il ne vous reste plus qu'à les remplir !

  Pour visualiser ces formulaires, vous devez posséder le logiciel Acrobat Reader.
Pour le télécharger, cliquez sur le logo : 

Pour enregistrer un formulaire : faire un clic droit, puis « enregistrer la cible sous… ».


   
    Formulaire de déclaration de travaux

Vous envisagez d'effectuer des travaux de faible importance ? Utilisez ce formulaire, à déposer dans votre mairie.

 
Formulaire de demande de permis de construire
Le permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle ou additive à une construction existante. Vous devrez remettre la demande à la mairie du lieu concerné.
 
 Demande de permis de construire modificatif
Vous devez en faire la demande auprès de votyre mairie si, après délivrance d'un permis de construire initial, des changements mineurs interviennent dans les travaux prévus.

 Déclaration d'ouverture de chantier
Une fois le permis de construire obtenu, vous devez déclarer à la mairie le commencement des travaux grâce à ce formulaire.
 Déclaration d'achèvement des travaux
Dans les 30 jours qui suivent la fin des travaux, vous devrez remplir cette déclaration et l'adresser à la mairie dont dépend le chantier.
© 2008 vsfermetures