Un certain nombre de mesures ont été prises par
les Pouvoirs Publics afin de favoriser l'amélioration de l'habitat et pour
encourager les économies d'énergie. Parmi ces différentes mesures nous pouvons
citer :
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Les mesures fiscales
: TVA à 5,5 % : cette mesure est en vigueur depuis le
15/9/99 et renouvelée jusqu'à fin 2005. Elle s'applique aux travaux dans
un logement de plus de 2 ans. Où s'adresser : Services Fiscaux
Le Déficit Foncier : S'adresse aux propriétaires
bailleurs. Villages résidentiels de tourisme : cette mesure
s'adresse aux propriétaires de logements meublés destinés à l'hébergement
de tourisme réalisant des travaux nécessaires à la réhabilitation depuis
le 1er janvier 1999. Réduction d'impôt pour certaines résidences de
tourisme : S'adresse aux personnes physiques dont les revenus issus de
la location du logement ou des parts sociales souscrites sont imposées
dans la catégorie des revenus fonciers ainsi qu'aux personnes titulaires
de la pleine propriété des logements ou des droits
sociaux.
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Les primes :
Subvention de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de
l'Habitat) Elle s'adresse aux propriétaires de logements de plus de
15 ans destinés à être loués à titre de résidence principale pendant
au moins 10 ans et sont soumis au droit au bail. Où
s'adresser : dans votre agence départementale de l'Anah. Prime
exceptionnelle de l'ANAH : L'ANAH a décidé d'encourager, par
l'allocation de primes spécifiques, l'installation de fenêtres hautement
performantes aux plans thermique et énergétique. Prime à l'amélioration de
l'habitat : Elle concerne les propriétaires de leur résidence
principale ne dépassant pas une certain plafond de ressources. Où
s'adresser : Direction Départementale de l'Équipement dont vous
dépendez. Cette mesure met à disposition de
tous les propriétaires et locataires concernés des conseils techniques et
aides financières afin de réaliser des travaux de protection contre le
bruit.
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Les prêts : Prêts aux
emménagés récents (PER) : S'adresse aux salariés d'entreprises
assujetties au 1 %, propriétaires ou locataires de leur résidence
principale qui viennent d'emménager depuis 6 mois (3 ans dans le
cas de l'accession à la propriété). Où s'adresser : au Comité
Interprofessionnel du Logement (CIL) ou votre entreprise. Prêt à
taux zéro pour le financement des travaux de réparation non couverts par
les assurances : S'adresse aux occupants de
résidences principales.
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Les mesures exceptionnelles :
Aides au relogement : S'adresse aux salariés
des entreprises assujetties aux 1 % logement confrontés à des
difficultés justifiant la nécessité d'un relogement. Où
s'adresser : au Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) ou de
votre entreprise.
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| L'UF PVC Composites propose une
information générale et n'engage pas sa
responsabilité. | |
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Plus d'isolation c'est moins
d'impôts. Certaines dépenses d'acquisition de fenêtres à vitrages isolants
afférents à votre habitation principale ouvrent droit, sous conditions, à un
crédit d'impôt.

L'instruction fiscale 5 B
-26-05 publiée par le ministère de
l'Economie, des Finances et de l'Industrie apporte les compléments nécessaires
pour chacun des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit
d'impôt.
Les produits ci-dessous sont éligibles au crédit d'impôt.

Fenêtres ou portes-fenêtres Uw < 2
W/m²K
Vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité)
Ug = 1,5 W/m²K
Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la
baie) avec un double vitrage renforcé Ug = 2,4
W/m²K.
Volets isolants 
Volets isolants caractérisés par une
résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air
ventilé R > 0,20 m².K/W
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