retour à l'accueil
VOTRE DEVIS
Accés direct produits
LA TonnelleALU
tableaux des produits
COMMANDE
La page technique
Avantage fiscalité
formulaire permis de construire
ICI MERCI de placer votre DEMANDE
Sur le Marché
NOS PARTENAIRES
divers et détente
les liens de VSfermetures
carton rouge
Les clients aussi ont des idées
ADMINISTRATEUR
Réfection de toiture
Voir aussi le blog patlemenuisier
 



Plus d'isolation c'est moins d'impôts. Certaines dépenses d'acquisition de fenêtres à vitrages isolants afférents à votre habitation principale ouvrent droit, sous conditions, à un crédit d'impôt.


L'instruction fiscale 5 B -26-05 publiée par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie apporte les compléments nécessaires pour chacun des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt.
Les produits ci-dessous sont éligibles au crédit d'impôt.




Fenêtres ou portes-fenêtres   Uw < 2  W/m²K
Vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité)  Ug = 1,5 W/m²K 
Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé    Ug = 2,4 W/m²K.
Volets isolants  
Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé  R > 0,20 m².K/W

 
Un certain nombre de mesures ont été prises par les Pouvoirs Publics afin de favoriser l'amélioration de l'habitat et pour encourager les économies d'énergie. Parmi ces différentes mesures nous pouvons citer :

Les mesures fiscales :
TVA à 5,5 % : cette mesure est en vigueur depuis le 15/9/99 et renouvelée jusqu'à fin 2005. Elle s'applique aux travaux dans un logement de plus de 2 ans.
Où s'adresser : Services Fiscaux
Le Déficit Foncier : S'adresse aux propriétaires bailleurs.
Villages résidentiels de tourisme : cette mesure s'adresse aux propriétaires de logements meublés destinés à l'hébergement de tourisme réalisant des travaux nécessaires à la réhabilitation depuis le 1er janvier 1999.
Réduction d'impôt pour certaines résidences de tourisme : S'adresse aux personnes physiques dont les revenus issus de la location du logement ou des parts sociales souscrites sont imposées dans la catégorie des revenus fonciers ainsi qu'aux personnes titulaires de la pleine propriété des logements ou des droits sociaux.
   
Les primes :
Subvention de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)
Elle s'adresse aux propriétaires de logements de plus de 15 ans destinés à être loués à titre de résidence principale pendant au moins 10 ans et sont soumis au droit au bail.
Où s'adresser : dans votre agence départementale de l'Anah.
Prime exceptionnelle de l'ANAH : L'ANAH a décidé d'encourager, par l'allocation de primes spécifiques, l'installation de fenêtres hautement performantes aux plans thermique et énergétique.
Prime à l'amélioration de l'habitat : Elle concerne les propriétaires de leur résidence principale ne dépassant pas une certain plafond de ressources.
Où s'adresser : Direction Départementale de l'Équipement dont vous dépendez.
Cette mesure met à disposition de tous les propriétaires et locataires concernés des conseils techniques et aides financières afin de réaliser des travaux de protection contre le bruit.
   
Les prêts :
Prêts aux emménagés récents (PER) :
S'adresse aux salariés d'entreprises assujetties au 1 %, propriétaires ou locataires de leur résidence principale qui viennent d'emménager depuis 6 mois (3 ans dans le cas de l'accession à la propriété).
Où s'adresser : au Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) ou votre entreprise.
Prêt à taux zéro pour le financement des travaux de réparation non couverts par les assurances :
S'adresse aux occupants de résidences principales.
   
Les mesures exceptionnelles :
Aides au relogement :
S'adresse aux salariés des entreprises assujetties aux 1 % logement confrontés à des difficultés justifiant la nécessité d'un relogement.
Où s'adresser : au Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) ou de votre entreprise.
   
L'UF PVC Composites propose une information générale et n'engage pas sa responsabilité.
  

 

Demander une documentation sur nos produits ou pour une étude personnalisée à domicile, cest ici !!

retour à la PAGE DES PRODUITS
Avantage fiscalité
© 2008 vsfermetures